JORF n°0049 du 27 février 2015

Article 32

Article 32

Sont abrogés :
1° Le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre ;
2° Le décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

1° Le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre ;

2° Le décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine.