JORF n°0049 du 27 février 2015

Article 16


Historique des versions

Version 1

I. - Au 5° de l'article R. 3222-3 du code de la défense, le mot : « régions » est remplacé par le mot : « zones ».

II. - Au 3° de l'article R. 5111-7-1 du code de la défense, le mot : « région » est remplacé par le mot : « zone ».