Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de conversion des droits de plantation
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1019 du 18 août 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Décret n°2015-1903 du 30 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1019 du 18 août 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1019 du 18 août 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Modification des règles sur les plantations de vignes
Décret n°2015-1903 du 30 décembre 2015 · art. 1
DÉCRET n°2015-1019 du 18 août 2015 (Ab)
Conversion des droits de plantation en autorisations pour les viticulteurs
DÉCRET n°2015-1019 du 18 août 2015 · art. 1 (Ab)
Conditions pour planter des vignes
DÉCRET n°2015-1019 du 18 août 2015 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur d'un décret sur les droits de plantation
DÉCRET n°2015-1019 du 18 août 2015 · art. 3 (Ab)
Mise en œuvre d'un décret agricole
DÉCRET n°2015-1019 du 18 août 2015 · art. 4 (Ab)