Créé le 21 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Mise en œuvre d'un décret agricole
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.