Décret n°2015-1882 du 30 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-2-0-1, Art. D732-2-0-2

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Modification des références des articles du code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie les références des articles du code de la sécurité sociale pour déterminer les conditions d'accès aux prestations en nature et l'option pour un autre régime.

A modifié les dispositions suivantes :

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