Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références des articles du code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des références réglementaires pour l'option du régimeCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-2-0-2 : Prise en charge des frais de santé pour les non-salariés agricoles
→ Version 2 : Changement de référence réglementaire
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-2-0-1, Art. D732-2-0-2