Code de la sécurité sociale

Article D331-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préscription des arrêts de travail par les sages-femmes

Résumé Les sages-femmes peuvent arrêter le travail d'une femme enceinte si elle n'a pas de problèmes de santé.

Les sages-femmes peuvent prescrire des arrêts de travail, conformément à l'article L. 321-1, à une femme enceinte en cas de grossesse non pathologique.

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Version 2

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Suppression du sous‑article « 4° "

Résumé des changements La référence au paragraphe 4° de l’article L. 321‑1 a été retirée, laissant seulement la citation de l’article complet.

Les sages-femmes peuvent prescrire des arrêts de travail, conformément à l'article L. 321-1, à une femme enceinte en cas de grossesse non pathologique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les sages-femmes peuvent prescrire des arrêts de travail, conformément au 4° de l'article L. 321-1, à une femme enceinte en cas de grossesse non pathologique.