Décret n°2015-1880 du 30 décembre 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le premier mandat, dans les agences régionales de santé mentionnées à l'article précédent, et le mandat en cours dans les autres agences régionales de santé, l'agence de de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et l'agence de santé de l'océan Indien, des membres des conseils de surveillance désignés au titre des 1°, 4° et 5° de l'article D. 1432-15 du code de la santé publique (Composition du conseil d'administration des agences régionales de santé) s'achève le 31 décembre 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des mandats dans les agences régionales de santé

Résumé. Les mandats de certains membres des conseils de surveillance des agences régionales de santé se terminent le 31 décembre 2020.

Le premier mandat, dans les agences régionales de santé mentionnées à l'article précédent, et le mandat en cours dans les autres agences régionales de santé, l'agence de de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et l'agence de santé de l'océan Indien, des membres des conseils de surveillance désignés au titre des 1°, 4° et 5° de l'article D. 1432-15 du code de la santé publique (Composition du conseil d'administration des agences régionales de santé) s'achève le 31 décembre 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance