Décret n°2015-1880 du 30 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Pour la constitution des premiers conseils de surveillance dans les agences régionales de santé mentionnées à l'article 2 (Organisation provisoire des conseils de surveillance des ARS), les personnes physiques ou morales chargées de désigner des représentants titulaires et suppléants communiquent leurs noms au directeur général de l'agence régionale de santé, dans un délai d'un mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Désignation des représentants pour les conseils de surveillance

Résumé. Les personnes chargées de désigner des représentants pour les conseils de surveillance des agences régionales de santé doivent communiquer leurs noms au directeur général dans un délai d'un mois.

Pour la constitution des premiers conseils de surveillance dans les agences régionales de santé mentionnées à l'article 2 (Organisation provisoire des conseils de surveillance des ARS), les personnes physiques ou morales chargées de désigner des représentants titulaires et suppléants communiquent leurs noms au directeur général de l'agence régionale de santé, dans un délai d'un mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance