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Modification des règles pour les conseils régionaux de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Révision flexible du nombre et répartition des membresCode de la santé publiqueArt. D1432-17 : Nomination et renouvellement des membres du conseil d'administration des ARS
→ Version 3 : Ajout d’une délégation et d’une dérogation concernant la continuité des membres
- Code de la santé publiqueArt. D1432-15, Art. D1432-17