Décret n°2015-1880 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1432-15, Art. D1432-17

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Modification des règles pour les conseils régionaux de santé

Résumé. Le décret modifie les règles de composition et de délégation des conseils régionaux de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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