Décret n°2015-1880 du 30 décembre 2015

Article 6

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Article 6

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un décret sur les agences régionales de santé

Résumé. Un décret confie à la ministre des Affaires sociales la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les agences régionales de santé, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance