Décret n°2015-1864 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R314-36, Art. R314-60, Art. R314-193-1, Art. R472-8, Art. R472-9, Art. R314-3, Art. R314-193-2, Art. D361-1, Art. R361-2

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Simplification du financement des services sociaux

Résumé. Le décret simplifie le financement des services sociaux en supprimant les règles complexes de répartition entre différents financeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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