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Prise en charge des frais de changement de résidence pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 3
Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 3
Cité par
Source : Légifrance
Prise en charge des frais de changement de résidence pour les militaires
Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015 · art. 8
Modification des frais de changement de résidence pour les militaires décédés
Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015 · art. 10
Modification des conditions de remboursement des frais de transport pour les militaires
Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015 · art. 13
Prise en charge des frais de voyage pour les militaires
Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015 · art. 17
Art. 3 (V)
Décret n°2007-640 du 30 avril 2007