Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en charge des frais de voyage pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14, Sct. Chapitre III : Frais de voyage hors métropole, Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 14-5, Art. 14-6, Art. 14-7, Art. 14-8, Art. 14-9, Art. 14-10, Art. 14-11, Art. 14-12, Art. 14-13