Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14, Sct. Chapitre III : Frais de voyage hors métropole, Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 14-5, Art. 14-6, Art. 14-7, Art. 14-8, Art. 14-9, Art. 14-10, Art. 14-11, Art. 14-12, Art. 14-13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de voyage pour les militaires

Résumé. Les militaires et leurs familles ont droit à la prise en charge de certains frais de voyage, comme les déplacements entre leur lieu d'affectation et la métropole ou les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 14-1Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 14-2Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 14
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14, Sct. Chapitre III : Frais de voyage hors métropole, Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 14-5, Art. 14-6, Art. 14-7, Art. 14-8, Art. 14-9, Art. 14-10, Art. 14-11, Art. 14-12, Art. 14-13

Historique des versions

Source : Légifrance