Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de remboursement des frais de transport pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 12
Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
Art. 12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 12
Source : Légifrance
Modification des conditions d'avance pour les frais de changement de résidence des militaires
Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015 · art. 14
Modification des règles pour les changements de résidence hors métropole
Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015 · art. 15
Art. 12 (M)
Décret n°2007-640 du 30 avril 2007