Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

Art. 5

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Prise en charge des frais de changement de résidence pour les militaires

Résumé. Les militaires qui changent de résidence peuvent se faire rembourser leurs frais de déménagement, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 5
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
Art. 5

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