Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais de changement de résidence pour les militaires
Résumé. Les militaires qui changent de résidence peuvent se faire rembourser leurs frais de déménagement, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 5
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 5