Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délais de changement de résidence pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 4
Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 4
Source : Légifrance
Modification des conditions de prise en charge des frais de changement de résidence pour les familles militaires
Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015 · art. 9
Prise en charge des frais de voyage pour les militaires
Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015 · art. 17
Art. 4 (V)
Décret n°2007-640 du 30 avril 2007