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Modification d'un décret de 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
Cité par
Source : Légifrance
Prise en charge des frais de changement de résidence pour les militaires
Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015 · art. 5
Modification des délais de changement de résidence pour les militaires
Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015 · art. 6
Prise en charge des frais de changement de résidence pour les militaires
Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015 · art. 8
Modification des conditions de prise en charge des frais de changement de résidence pour les familles militaires
Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015 · art. 9
Prise en charge des frais de voyage pour les militaires
Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015 · art. 17
Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
Décret n°2007-640 du 30 avril 2007