Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 1 mai 2023
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense.
Elles s'appliquent aux militaires de la gendarmerie nationale à compter du 1er janvier 2022.
Elles s'appliquent aux militaires relevant du ministre chargé de la mer à compter du 1er jour du 3e mois suivant la date de publication du décret n° 2023-109 du 17 février 2023.
En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023
Modifié parDécret n°2023-109 du 17 février 2023art. 1
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux militaires placés sous…
Elles s'appliquent aux militaires relevant du ministre chargé de la mer à compter du 1er jour du 3e mois suivant la date de publication du décret n° 2023-109 du 17 février 2023.
En vigueur du dimanche 5 décembre 2021 au dimanche 30 avril 2023
Modifié parDécret n°2021-1564 du 2 décembre 2021art. 1
Les dispositions du présent décret ⏺ s'appliquent ⏺aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense. Elles s'appliquent aux militaires de la gendarmerie nationale à compter du 1er janvier 2022.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 4 décembre 2021
Modifié parDécret n°2020-1679 du 23 décembre 2020art. 1
Les dispositions du présent décret ne s'appliquent qu'aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense. ⏺
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020
Les dispositions du présent décret ne s'appliquent qu'aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense. Elles prennent effet, à titre expérimental, au 1er janvier 2016.
La présente expérimentation est autorisée pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent décret.
Un bilan de l'application du présent décret est effectué par le ministre de la défense au moins un an avant le terme de l'expérimentation.