Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense.
Elles s'appliquent aux militaires de la gendarmerie nationale à compter du 1er janvier 2022.

Elles s'appliquent aux militaires relevant du ministre chargé de la mer à compter du 1er jour du 3e mois suivant la date de publication du décret n° 2023-109 du 17 février 2023 (Modification des règles de remboursement des frais de déplacement pour les militaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret aux militaires

Résumé. Ce décret s'applique aux militaires sous l'autorité du ministre de la défense, avec des dates spécifiques pour la gendarmerie nationale et les militaires de la mer.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense.
Elles s'appliquent aux militaires de la gendarmerie nationale à compter du 1er janvier 2022.

Elles s'appliquent aux militaires relevant du ministre chargé de la mer à compter du 1er jour du 3e mois suivant la date de publication du décret n° 2023-109 du 17 février 2023 (Modification des règles de remboursement des frais de déplacement pour les militaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Modifié parDécret n°2023-109 du 17 février 2023art. 1 : Modification des dates d'application pour le remboursement des frais de déménagement

En résumé. Le décret étend son application aux militaires relevant du ministre chargé de la mer à partir du 1er avril 2023.

En vigueur du dimanche 5 décembre 2021 au dimanche 30 avril 2023

Modifié parDécret n°2021-1564 du 2 décembre 2021art. 1 : Extension des règles aux militaires

En résumé. Le décret s'applique désormais à tous les militaires sous l'autorité du ministre de la défense, avec une extension aux militaires de la gendarmerie nationale à partir du 1er janvier 2022.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 4 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1679 du 23 décembre 2020art. 1 : Suppression de la période expérimentale pour l'application du décret aux militaires

En résumé. Le décret n'est plus expérimental et ses dispositions sont désormais permanentes.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance