Arrêté du 17 août 2021

Article 2

Créé le 19 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques concernant la dérogation pour les militaires

Résumé. Des exceptions s'appliquent à certains militaires pour la mobilité, mais pas pour l'article 1er de l'arrêté.

La dérogation prévue à l'article 1er est applicable à la mise en œuvre des dispositions du décret du 30 avril 2007 susvisé pour les militaires déterminés à l'article 20 du décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015. Elle est également applicable à la mise en œuvre des dispositions de l'article 1-1 de l'arrêté du 30 avril 2007 modifié fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées. Elle n'est pas applicable à la mise en œuvre des dispositions de l'article 1er de ce même arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 août 2021