Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la dérogation aux militaires et allocations
Résumé Certains militaires et allocations ont une dérogation, sauf pour un cas précis.
La dérogation prévue à l'article 1er est applicable à la mise en œuvre des dispositions du décret du 30 avril 2007 susvisé pour les militaires déterminés à l'article 20 du décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015. Elle est également applicable à la mise en œuvre des dispositions de l'article 1-1 de l'arrêté du 30 avril 2007 modifié fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées. Elle n'est pas applicable à la mise en œuvre des dispositions de l'article 1er de ce même arrêté.
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