Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles aux militaires
Résumé. Les règles du décret s'appliquent désormais aux militaires sous l'autorité du ministre de la défense et à ceux de la gendarmerie nationale à partir du 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015Art. 20 : Décret expérimental pour les militaires
→ Version 3 : Extension du champ d'application
→ Version 3 : Extension du champ d'application
- Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015Art. 20