Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la période expérimentale pour l'application du décret aux militaires
Résumé. Le décret ne s'applique plus qu'aux militaires sous l'autorité du ministre de la défense, sans période expérimentale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015Art. 20 : Décret expérimental pour les militaires
→ Version 2 : Suppression du caractère expérimental du décret
→ Version 2 : Suppression du caractère expérimental du décret
- Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015Art. 20