Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives aux militaires
Résumé Certains militaires doivent suivre les règles de l'article 2, sauf pour les vaccins et les tests médicaux.
Les dispositions de l'article 2 sont applicables aux militaires déterminés à l'article 20 du décret du 30 décembre 2015 susvisé.
Par dérogation à ce même décret, les dispositions de l'article 14-12 du décret du 30 avril 2007 susvisé relatives à la prise en charge des vaccinations, examens biologiques de dépistage et traitements médicaux prophylactiques sont applicables à tous les militaires.
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