Décret n°2021-1090 du 19 août 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 2 (Remboursement des frais de déplacement pour les militaires) sont applicables aux militaires déterminés à l'article 20 du décret du 30 décembre 2015 susvisé (Décret expérimental pour les militaires).
Par dérogation à ce même décret, les dispositions de l'article 14-12 du décret du 30 avril 2007 susvisé relatives à la prise en charge des vaccinations, examens biologiques de dépistage et traitements médicaux prophylactiques sont applicables à tous les militaires.

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En vigueur depuis le 21 août 2021

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Application des dispositions vaccinales aux militaires

Résumé. Tous les militaires doivent suivre les vaccinations et traitements médicaux prévus, même si certains règles ne s'appliquent pas à tout le monde.

Les dispositions de l'article 2 (Remboursement des frais de déplacement pour les militaires) sont applicables aux militaires déterminés à l'article 20 du décret du 30 décembre 2015 susvisé (Décret expérimental pour les militaires).
Par dérogation à ce même décret, les dispositions de l'article 14-12 du décret du 30 avril 2007 susvisé relatives à la prise en charge des vaccinations, examens biologiques de dépistage et traitements médicaux prophylactiques sont applicables à tous les militaires.

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