Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

Art. 15, Art. 16

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Modification des règles d'indemnisation des déplacements

Résumé. Le décret modifie les règles d'application des indemnités de déplacement pour les militaires et fonctionnaires, en abrogeant plusieurs décrets antérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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