Décret n°2015-1858 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-390 du 1 avril 1985

Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 14, Art. 15

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Modification des règles pour les jeux de pronostics sportifs

Résumé. Le décret modifie les règles des jeux de pronostics sportifs, notamment la gestion des fonds, les délais pour réclamer les gains et l'intervention du hasard.

A modifié les dispositions suivantes :

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