En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Entrée en vigueur du décret
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Décret n°2015-1858 du 30 décembre 2015
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance