Décret n°2015-1858 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978

Art. 1, Art. 4, Art. 8, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Modification des règles des jeux de loterie

Résumé. Un décret modifie les règles des jeux de loterie pour plus de flexibilité et de transparence, notamment en ajustant les délais de réclamation et la gestion des fonds.

A modifié les dispositions suivantes :

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