JORF n°0202 du 1 septembre 2011

Article Annexe

Article Annexe

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, et Ecole nationale de l'aviation civile ;

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement public Météo-France.

Ministère de la justice - Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).

Ministère de la justice - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).

Ministère du travail - Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE).

Ministère de l'aménagement du territoire et de décentralisation - Etablissement public Voies navigables de France


Historique des versions

Version 8

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, et Ecole nationale de l'aviation civile ;

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement public Météo-France.

Ministère de la justice - Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).

Ministère de la justice - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).

Ministère du travail - Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE).

Ministère de l'aménagement du territoire et de décentralisation - Etablissement public Voies navigables de France

Version 7

En vigueur à partir du vendredi 1 décembre 2017

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, et Ecole nationale de l'aviation civile ;

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement public Météo-France.

Ministère de la justice-Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).

Ministère de la justice-Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).

Ministère du travail-Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE).

Version 6

En vigueur à partir du lundi 16 janvier 2017

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, et Ecole nationale de l'aviation civile ;

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement public Météo-France.

Ministère de la justice-Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).

Ministère de la justice-Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).

Version 5

En vigueur à partir du vendredi 14 octobre 2016

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, et Ecole nationale de l'aviation civile ;

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement public Météo-France.

Ministère de la justice-Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).

Version 4

En vigueur à partir du jeudi 31 décembre 2015

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, et Ecole nationale de l'aviation civile ;

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement public Météo-France.

Version 3

En vigueur à partir du samedi 11 avril 2015

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, et Ecole nationale de l'aviation civile ;

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).

Version 2

En vigueur à partir du lundi 1 septembre 2014

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, et Ecole nationale de l'aviation civile

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 2 septembre 2011