Décret n°2011-1038 du 29 août 2011

Article Annexe

Créé le 2 septembre 2011 · En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, et Ecole nationale de l'aviation civile ;

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement public Météo-France.

Ministère de la justice - Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).

Ministère de la justice - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).

Ministère du travail - Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE).

Ministère de l'aménagement du territoire et de décentralisation - Etablissement public Voies navigables de France

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 décembre 2017 au mardi 9 septembre 2025

Modifié parDécret n°2017-1621 du 28 novembre 2017art. 1

En vigueur du lundi 16 janvier 2017 au jeudi 30 novembre 2017

Modifié parDécret n°2017-33 du 13 janvier 2017art. 1

En vigueur du vendredi 14 octobre 2016 au dimanche 15 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1357 du 11 octobre 2016art. 1

En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au jeudi 13 octobre 2016

Modifié parDécret n°2015-1795 du 28 décembre 2015art. 1

En vigueur du samedi 11 avril 2015 au mercredi 30 décembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-400 du 8 avril 2015art. 1

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au vendredi 10 avril 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-987 du 29 août 2014art. 1

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au dimanche 31 août 2014