Créé le 28 décembre 2015
Le code du service national (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1 version
1 cité
Section précédente
Décret n°2015-1772 du 24 décembre 2015
Chapitre Ier : Mesures de simplification
A modifié les dispositions suivantes :
Code du service nationalArt. R120-7 → Version 2Code du service nationalArt. R121-35 → Version 3
- Code du service nationalArt. R120-7, Art. R121-35
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du service nationalArt. R120-8 → Version 1
- Code du service nationalArt. R120-8
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Code du service nationalArt. R120-11 → Version 2
- Code du service nationalArt. R120-11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du service nationalArt. R121-33 → Version 2
- Code du service nationalArt. R121-33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du service nationalArt. R121-45 → Version 3
- Code du service nationalArt. R121-45
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du service nationalArt. R121-46 → Version 2
- Code du service nationalArt. R121-46
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015
Chapitre Ier : Mesures de simplification
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6