Article 1
Au premier alinéa de l'article R. 120-7 et au second alinéa de l'article R. 121-35, après le mot : « directeur », est inséré le mot : « général ».
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JORF n°0300 du 27 décembre 2015
Article 1
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Version 1
Au premier alinéa de l'article R. 120-7 et au second alinéa de l'article R. 121-35, après le mot : « directeur », est inséré le mot : « général ».