Décret n°2015-1757 du 24 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006

Art. 2, Art. 3, Art. 9, Art. 11, Art. 15, Art. 16, Art. 17

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006

Art. 17-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006

Art. 24, Art. 25

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Modification des règles de contrôle dans le secteur ferroviaire

Résumé. Un décret modifie les règles de contrôle et de sanction dans le secteur ferroviaire, notamment en créant un nouvel article sur les procès-verbaux et en ajustant les procédures d'inspection.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-369 du 28 mars 2006Art. 17-1
- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006
Art. 17-1

A modifié les dispositions suivantes :

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