Décret n°2015-1757 du 24 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006

Art. 37

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Adaptation des spécifications techniques pour les projets ferroviaires

Résumé. Les règles techniques pour les lignes de train peuvent être adaptées si elles menacent la rentabilité du projet ou sont incompatibles avec les lignes existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006Art. 37 → Version 4
- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Art. 37

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