En vigueur depuis le 27 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles pour les centres d'information sur les droits des femmes en outre-mer
I. - Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R565-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre VI : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R536-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R555-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre III : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R583-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R575-1