Décret n°2015-1745 du 23 décembre 2015

Article 4

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Article 4

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

II. - A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R565-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre VI : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R536-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R555-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre III : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R583-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R575-1

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En vigueur depuis le 27 décembre 2015

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Adaptation des règles pour les centres d'information sur les droits des femmes en outre-mer

Résumé. Le décret adapte les règles des centres d'information sur les droits des femmes et des familles pour différentes collectivités d'outre-mer.

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

II. - A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des famillesCode de l'action sociale et des famillesArt. R565-1 : Application des règles sur les centres d'information des droits des femmes en Polynésie française
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R565-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre VI : Centres d'information sur les droits des femmes et des famillesCode de l'action sociale et des famillesArt. R536-1 : Adaptation territoriale pour Saint-Pierre-et-Miquelon
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre VI : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R536-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des famillesCode de l'action sociale et des famillesArt. R555-1 : Application des règles sur les centres d'information aux droits des femmes à Wallis-et-Futuna
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R555-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre III : Centres d'information sur les droits des femmes et des famillesCode de l'action sociale et des famillesArt. R583-1 : Adaptation des références administratives pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre III : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R583-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des famillesCode de l'action sociale et des famillesArt. R575-1 : Application des règles sur les centres d'information en Nouvelle-Calédonie
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R575-1

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