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Chapitre III

Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

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Article R584-1

Dispositions spécifiques pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Code de l'action sociale et des familles

Article R583-1

Article R583-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique aux collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Résumé Les règles des centres d'information pour les femmes et les familles s'appliquent aussi à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Pour l'application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy des articles D. 217-1 à D. 217-3, R. 217-4, D. 217-5 et D. 217-6, R. 217-7, D. 217-8, R. 217-9 et D. 217-10 du présent code, les mots : “ représentant de l'Etat dans la région ” sont remplacés par les mots : “ représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ”.

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Pour l'application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy des articles D. 217-1 à D. 217-3, R. 217-4, D. 217-5 et D. 217-6, R. 217-7, D. 217-8, R. 217-9 et D. 217-10 du présent code, les mots : “ représentant de l'Etat dans la région ” sont remplacés par les mots : “ représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ”.