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Titre III

Saint-Pierre-et-Miquelon

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Chapitre VII

Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution

R537-1

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre VI : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Article R536-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions aux spécificités de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles pour les centres d'information sur les droits des femmes et des familles sont adaptées au préfet local.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 217-1 à D. 217-3, R. 217-4, D. 217-5 et D. 217-6, R. 217-7, D. 217-8, R. 217-9 et D. 217-10 du présent code, les mots : “ représentant de l'Etat dans la région ” sont remplacés par les mots : “ préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ”.

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