Décret n°2015-1745 du 23 décembre 2015

Article 5

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Article 5

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2015

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Exécution du décret sur les centres d'information des droits des femmes

Résumé. Le décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2015

Source : Légifrance