Article R575-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles pour les centres d'information sur les droits des femmes et des familles sont adaptées aux besoins locaux.
Les dispositions des articles D. 217-2, D. 217-6 et R. 217-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions des articles D. 217-1, D. 217-3, R. 217-4, D. 217-5, D. 217-8, R. 217-9 et D. 217-10 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 , relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé.
Pour l'application de ces dispositions, les mots : “ préfet de région ” sont remplacés par les mots : “ haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ” .
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