Abrogé27 décembre 2015
Créé le 13 juin 1998
Le décret n° 59-1288 du 3 novembre 1959 modifié portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts est abrogé.
Décret n°98-457 du 8 juin 1998
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2015
En vigueur du samedi 13 juin 1998 au samedi 26 décembre 2015