Abrogé27 décembre 2015
Créé le 13 juin 1998
Les statuts de l'Académie des beaux-arts figurant en annexe au présent décret sont approuvés.
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Décret n°98-457 du 8 juin 1998
Abrogé27 décembre 2015
Abrogé par Décret n°2015-1739 du 23 décembre 2015 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'ordonnance en date du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut de France ;
Vu les procès-verbaux des séances tenues les 9 mars 1994, 24 septembre 1997 et 1er octobre 1997 par l'Académie des beaux-arts,
Décrète :
Abrogé27 décembre 2015
Créé le 13 juin 1998
Le décret n° 59-1288 du 3 novembre 1959 modifié portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts est abrogé.
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Abrogé27 décembre 2015
Créé le 13 juin 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2015
En vigueur du samedi 13 juin 1998 au samedi 26 décembre 2015
Décret n°98-457 du 8 juin 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes