Abrogé27 décembre 2015
Créé le 13 juin 1998
Les statuts de l'Académie des beaux-arts figurant en annexe au présent décret sont approuvés.
Décret n°98-457 du 8 juin 1998
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2015
En vigueur du samedi 13 juin 1998 au samedi 26 décembre 2015