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Décret n°2015-1731 du 22 décembre 2015

relatif à la conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation

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Conservation des plantes agricoles

Résumé. Ce décret établit des règles pour protéger les plantes utiles à l'agriculture, en précisant où et comment elles doivent être conservées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre VI de son livre VI ;

Vu le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes), signé à Rome le 6 juin 2002, notamment ses articles 11 et 12,

Décrète :

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Création de règles pour la conservation des ressources végétales

Résumé. Le décret crée des règles pour la conservation des plantes utiles à l'agriculture, en définissant les lieux de conservation, les conditions pour être reconnu comme gestionnaire et les modalités d'accès à ces ressources.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentationCode rural et de la pêche maritimeArt. D660-1 : Conservation des ressources végétalesCode rural et de la pêche maritimeArt. D660-2 : Reconnaissance des gestionnaires de collections de plantes utiles
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation , Art. D660-1, Art. D660-2, Art. D660-3, Art. D660-4, Art. D660-5, Art. D660-6

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Publication d'un décret sur les ressources agricoles

Résumé. Un décret sur la conservation des ressources agricoles est publié et confié au ministre de l'agriculture pour application.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Décret n°2015-1731 du 22 décembre 2015
Article 1
Article 2