Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2015-1731 du 22 décembre 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre VI de son livre VI ;

Vu le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes), signé à Rome le 6 juin 2002, notamment ses articles 11 et 12,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentationCode rural et de la pêche maritimeArt. D660-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D660-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D660-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D660-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D660-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D660-6 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation , Art. D660-1, Art. D660-2, Art. D660-3, Art. D660-4, Art. D660-5, Art. D660-6

1 version

7 créés

Article 2

Créé le 25 décembre 2015

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Décret n°2015-1731 du 22 décembre 2015
Article 1
Article 2