Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre VI de son livre VI ;
Vu le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes), signé à Rome le 6 juin 2002, notamment ses articles 11 et 12,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation , Art. D660-1, Art. D660-2, Art. D660-3, Art. D660-4, Art. D660-5, Art. D660-6 > >
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll