Décret n°2015-1710 du 21 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale (Calcul et revalorisation de la prime d'activité) applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 524,16 euros.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Montant forfaitaire pour un foyer seul

Résumé. Un foyer seul reçoit une aide de 524,16 euros.

Le montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale (Calcul et revalorisation de la prime d'activité) applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 524,16 euros.

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