Décret n°2015-1639 du 11 décembre 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R898-1

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Précision des articles applicables aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Le décret précise maintenant exactement quels articles s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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