Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'application de l'article R897-1
Résumé. Le décret modifie l'article R897-1 du code de la sécurité intérieure pour limiter son application à certains articles spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :