JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 14

Article 14

Les maîtres ouvriers des armées sont admis à servir par contrat jusqu'à la limite d'âge ou la limite de durée de service fixées à l'article L. 4139-16 du code de la défense.
La durée d'un contrat d'engagement ne peut excéder dix ans.
Le contrat prend effet à la date de nomination prévue à l'article 12.


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Version 1

Les maîtres ouvriers des armées sont admis à servir par contrat jusqu'à la limite d'âge ou la limite de durée de service fixées à l'article L. 4139-16 du code de la défense.

La durée d'un contrat d'engagement ne peut excéder dix ans.

Le contrat prend effet à la date de nomination prévue à l'article 12.