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Extension des pouvoirs délégués au commandant de la Légion étrangère
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008Art. 39
Décret n°2015-1635 du 10 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008
Art. 39
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008Art. 39
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