Décret n°2015-1635 du 10 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008

Art. 14

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Délégation de pouvoirs pour les contrats d'officiers sous contrat

Résumé. Le ministre de la défense ou de l'intérieur peut déléguer certaines décisions concernant les contrats des officiers sous contrat à leurs supérieurs, sauf pour la résiliation des contrats des décorés.

A modifié les dispositions suivantes :

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