Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoirs du ministre de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008Art. 22 : Délégation de pouvoirs dans l'armée
→ Version 2
- Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008Art. 14, Art. 22