Décret n°2015-1635 du 10 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008

Art. 25

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Délégation des pouvoirs du ministre pour les décisions individuelles

Résumé. Le ministre de la défense ou de l'intérieur peut déléguer ses pouvoirs aux commandants de formation administrative et à leurs autorités pour les décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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