Article 9
A l'article R. 512-58 du code de l'environnement, les mots : « ainsi qu'à l'article R. 512-52 » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'aux articles R. 512-52 et R. 512-53 ».
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JORF n°0287 du 11 décembre 2015
Article 9
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Version 1
A l'article R. 512-58 du code de l'environnement, les mots : « ainsi qu'à l'article R. 512-52 » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'aux articles R. 512-52 et R. 512-53 ».