En vigueur depuis le 4 décembre 2015
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Affinement des études sur les revenus des retraités
A l'initiative de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le traitement tel que défini à l'article 2 (Autorisation de traitement automatisé de données sur les retraités) peut être affiné par des enquêtes complémentaires portant sur les revenus des retraités, présentant les mêmes garanties de confidentialité qu'à l'article 3 (Échange de données entre organismes de retraite et INSEE) ci-dessus.