DÉCRET n°2015-1570 du 1er décembre 2015

Article 5

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Article 5

A l'initiative de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le traitement tel que défini à l'article 2 (Autorisation de traitement automatisé de données sur les retraités) peut être affiné par des enquêtes complémentaires portant sur les revenus des retraités, présentant les mêmes garanties de confidentialité qu'à l'article 3 (Échange de données entre organismes de retraite et INSEE) ci-dessus.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2015

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Affinement des études sur les revenus des retraités

Résumé. Le décret permet d'affiner les études sur les revenus des retraités avec des enquêtes complémentaires, tout en garantissant la confidentialité des données.

A l'initiative de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le traitement tel que défini à l'article 2 (Autorisation de traitement automatisé de données sur les retraités) peut être affiné par des enquêtes complémentaires portant sur les revenus des retraités, présentant les mêmes garanties de confidentialité qu'à l'article 3 (Échange de données entre organismes de retraite et INSEE) ci-dessus.

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En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2015

Source : Légifrance